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Soulagement dans les milieux de l’asile, le parlement ne durcira pas le droit au regroupement familial
Contrairement au Conseil national en septembre, le Conseil des Etats a rejeté une motion UDC qui aurait interdit aux personnes admises provisoirement de faire venir leur famille. Ce vote est une petite victoire pour le conseiller fédéral Beat Jans
Le droit au regroupement familial ne sera finalement pas enlevé aux personnes admises à titre provisoire. Au terme d’un débat tendu, le Conseil des Etats a refusé ce mercredi un durcissement de la loi, rejetant de peu – 20 voix contre 18 – une motion UDC allant de ce sens. Le verdict des sénateurs était particulièrement attendu, la majorité du Conseil national ayant accepté cette motion (105 contre 74) lors de la session d’automne. Le vote avait alors suscité une forte émotion. Le Parti socialiste avait immédiatement lancé un appel, qui avait récolté 120 000 voix en seulement vingt-quatre heures, demandant au Conseil des Etats de «corriger» la décision de leurs collègues.
Difficile de juger l’effet de cet appel sur le Conseil des Etats, dont on prédisait un résultat serré, même si la commission avait appelé à rejeter cette motion, à une voix près. En plénum, son rapporteur, le centriste grison Stefan Engler a souligné qu’une telle interdiction de regroupement familial pour les admis provisoires «est mal adaptée comme instrument de gestion pour geler l’immigration», vu qu’elle ne concerne que très peu de monde. Entre 2020 et 2023, il s’agit de 108 personnes en moyenne par année qui ont pu rejoindre la Suisse par ce biais; 94% étaient des femmes et des enfants. «Près de 90% des personnes admises à titre provisoire restent durablement en Suisse. Il s’agit principalement de réfugiés de guerre», a encore précisé Stefan Engler.