A Genève, les patients se plaignant de leur médecin sont bien mal lotis
La Cour des comptes évalue la Commission de surveillance des professions de la santé en des termes sévères, en raison d’un manque cruel de ressources. Cet organe de contrôle est sous-doté, peu transparent, lent et donc inefficace
Archaïque, sous-dotée, lente et peu transparente, et, par conséquent, inefficace. C’est le constat que dresse jeudi la Cour des comptes au sujet de la Commission genevoise de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (CSPSDP). Cet organe de contrôle examine les dénonciations et les plaintes et peut, après instruction des faits, prononcer des sanctions, comme des avertissements, des blâmes ou des amendes pouvant atteindre 50 000 francs. Si un retrait définitif ou temporaire du droit de pratique d’un médecin est préconisé, il appartient au conseiller d’Etat de tutelle de trancher, en rendant un arrêté.
C’est d’ailleurs Pierre Maudet, à la tête du Département de la santé et des mobilités (DSM), qui a demandé, fin 2023, à la Cour des comptes d’examiner le fonctionnement de la Commission. Il a pris cette initiative quelques semaines après avoir rendu un arrêté revoyant à la baisse la sanction contre un gynécologue. Cette décision controversée, révélée en septembre par l’émission Vraiment de la RTS, a été prise contre l’avis de la Commission et surtout du Tribunal fédéral qui jugeait «évidente» la suspension temporaire du droit de pratique en raison de la longue liste des manquements constatés de ce gynécologue.