Le parlement refuse de renforcer la lutte contre la corruption
Le Conseil national a rejeté une motion de la Chambre des cantons, qui prévoyait une hausse de l’amende maximale infligée aux entreprises et une protection des lanceurs d’alerte. Le statu quo l’emporte
Le Conseil national a balayé mardi une motion demandant au Conseil fédéral de mieux protéger les lanceurs d’alerte dénonçant les affaires de corruption et d’augmenter l’amende maximale prévue pour sanctionner les entreprises. Le Code pénal, qui restera donc inchangé, prévoit qu’une société peut se rendre coupable de défaut d’organisation lorsqu’une infraction comme le blanchiment d’argent ou la corruption a été commise en son sein et que ladite infraction résulte d’un manque de diligence. Dans un tel cas, l’amende ne peut pas dépasser 5 millions de francs, un montant jugé peu dissuasif pour de grandes multinationales.
L’ancien conseiller aux Etats PLR Ruedi Noser avait déposé le texte demandant le «renforcement de la mise en œuvre» de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. En septembre, le Zurichois avait obtenu de justesse une majorité à la Chambre des cantons. Mais à la Chambre basse, le renforcement de la disposition a été jugé inutile.
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